Permis de construire n° 04307019B0002 à Chilhac pour 51 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PC n° 04307019B0002
Demandeur
SARL BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307019B0002 a été délivré le 13 juin 2020, pour un projet situé Le Bourg. SARL BATIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D436, D435. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43070
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 177 m² |
| Total | 126 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 177 m² |
| Total locaux | 126 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432247476
- SIRET
- 43224747600034
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHILHAC (43380)
Autres dossiers de SARL BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307019B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |