Permis de construire n° 04307016B0002 à Chilhac pour 579 m² de locaux, Les Varennes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 04307016B0002
Demandeur
EARL DE RABIOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307016B0002 a été délivré le 1 septembre 2016 à Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Varennes. La demande émane de EARL DE RABIOULET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB170. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43070
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 289 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 289 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 289 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 289 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RABIOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403373095
- SIRET
- 40337309500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHILHAC (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |