Permis de construire Locaux N° 0430622600001

Permis de construire à Chaspuzac pour 7 m² de locaux - 20 Route De Langeac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0430622600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0430622600001, délivré le 27 février 2026 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Route De Langeac, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m²
Total 79 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE NAY (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430622600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 7,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Langeac, Chaspuzac (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430622600001, instruit par la commune de Chaspuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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