basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Chaspuzac
Permis de construire Locaux N° 04306220P0014

Permis de construire à Chaspuzac pour 12 004 m² de locaux - Rue Des Faisans - Za La Co

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 04306220P0014

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Cette page présente le permis de construire n° 04306220P0014, délivré le 30 octobre 2020 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Faisans - Za La Co, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 004 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 187 m²

Surface créée

12 004 m²

Variation nette

+12 004 m²

Surface totale après

12 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 004 m² 12 004 m²
Total 0 m² 12 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 004 m² 12 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 004 m² 12 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200073419
SIRET
20007341900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PUY -EN-VELAY (43003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306220P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Faisans - Za La Co, Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et accordé le 30 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306220P0014, instruit par la commune de Chaspuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaspuzac

PC n°0430622600007 Logement Commencé
Lotissement Fontannes
Chaspuzac (43320)
Nouvelle construction
12 mai 2026 103 m² SDP
PC n°0430622600005 Locaux Commencé
18 Rue Des Faisans
Chaspuzac (43320)
Nouvelle construction
07 mai 2026 300 m² SDP EUROCOPRODUITS
PC n°0430622600004 Locaux Autorisé
Carrière - Say
Chaspuzac (43320)
Nouvelle construction
16 avr. 2026 60 m² SDP COMMUNE DE CHASPUZAC
DP n°0430622600003 Locaux Autorisé
1 Rue Des Colverts
Chaspuzac (43320)
Nouvelle construction
02 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS
PC n°0430622600001 Locaux Autorisé
20 Route De Langeac
Chaspuzac (43320)
Travaux sur construction existante
27 févr. 2026 7 m² SDP
PC n°04306225P0013 Logement Commencé
Chemin De La Prade Fontannes
Chaspuzac (43320)
Nouvelle construction
20 janv. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaspuzac

Permis d'aménager à Chaspuzac

10 autorisations

Permis de démolir à Chaspuzac

1 autorisation