Permis de construire n° 04306213P0004 à Chaspuzac pour 327 m² de locaux, Les Termes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 04306213P0004
Demandeur
GAEC DES FOURNIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04306213P0004 a été délivré le 10 septembre 2013 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Termes. Le projet est porté par GAEC DES FOURNIAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Termes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 083 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOURNIAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389912999
- SIRET
- 38991299900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Autres dossiers de GAEC DES FOURNIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306213P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |