Permis de construire n° 04306019B0001 à Charraix pour 1 071 m² de locaux, La Penide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 04306019B0001
Demandeur
GAEC DE LA PARROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charraix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306019B0001 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé La Penide. GAEC DE LA PARROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B240, B239, B241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charraix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Charraix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Penide
Territoires administratifs
- Commune
- Charraix Code postal 43300 Identifiant INSEE 43060
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PARROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399180777
- SIRET
- 39918077700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-CHAZES (43300)
Autres dossiers de GAEC DE LA PARROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |