Permis de construire à Charraix pour 1 071 m² de locaux - La Penide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 04306019B0001
Demandeur
GAEC DE LA PARROT
Cette page présente le permis de construire n° 04306019B0001, délivré le 25 avril 2019 à Charraix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Penide, Charraix (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PARROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B240, B239, B241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Charraix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Penide
Territoire administratif
- Commune
- Charraix Code postal 43300 Identifiant INSEE 43060
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PARROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399180777
- SIRET
- 39918077700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-CHAZES (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |