Permis de construire Logement N° 04306015B0003

Permis de construire n° 04306015B0003 à Charraix pour 59 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 04306015B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04306015B0003 a été délivré le 10 septembre 2015 à Charraix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1030, B1031. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charraix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Charraix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1028 B1030 B1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Charraix Code postal 43300 Identifiant INSEE 43060
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 11 m² 48 m² 0 m² 48 m² 11 m² 59 m²
Total 48 m² 11 m² 48 m² 0 m² 48 m² 11 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306015B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Charraix (43300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306015B0003, déposé en mairie de Charraix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charraix

Autres types d'autorisations à Charraix