Permis de construire n° 04305822Y0006 à La Chapelle-d'Aurec pour 372 m² de locaux, 369 Rue Jules Ferry
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 04305822Y0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 369 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 04305822Y0006 a été délivré le 22 juillet 2022 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
| Total | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
| Total locaux | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073427
- SIRET
- 20007342700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305822Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |