Permis de construire n° 04305517B0003 à Chaniat pour 121 m² de logement, La Rochette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 04305517B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaniat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305517B0003 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé La Rochette.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaniat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochette
Territoires administratifs
- Commune
- Chaniat Code postal 43100 Identifiant INSEE 43055
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 57 m² |
| Total | 165 m² | 13 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 13 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANIAT (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305517B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |