Déclaration préalable Locaux N° 04305517B0001

Déclaration préalable à Chaniat pour 18 m² de locaux - Preyssat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier DP n° 04305517B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04305517B0001, accordée le 23 juin 2017 à Chaniat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Preyssat, Chaniat (43100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
03/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Chaniat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Preyssat

Territoire administratif

Commune
Chaniat Code postal 43100 Identifiant INSEE 43055
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANIAT (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305517B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Preyssat, Chaniat (43100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305517B0001, instruit par la commune de Chaniat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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