Permis de construire Locaux N° 04305118Y0012

Permis de construire n° 04305118Y0012 au Chambon-sur-Lignon pour 54 m² de locaux, 15 Route De Tence

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 04305118Y0012

Demandeur

SCI SLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04305118Y0012, délivré le 15 mars 2019 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Route De Tence. Le projet est porté par SCI SLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842273120
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305118Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Tence, au Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SLM et accordé le 15 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305118Y0012, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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