Permis de construire Logement N° 04305118Y0005

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 130 m² de logement - Les Terrasses Du Golf De La Pierre De Lune

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2018

Dossier PC n° 04305118Y0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04305118Y0005, délivré le 7 juillet 2018 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrasses Du Golf De La Pierre De Lune, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

7 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre De Lune

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305118Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terrasses Du Golf De La Pierre De Lune, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305118Y0005, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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