Permis de construire n° 04304825B0004 à La Chaise-Dieu pour 9 m² de locaux, Rue Henri Pourrat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PC n° 04304825B0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304825B0004 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un projet situé Rue Henri Pourrat. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAISE DIEU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB699, AB700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 9 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -105 m² | 727 m² |
| Total | 832 m² | 9 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -105 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 832 m² | 9 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -105 m² | 727 m² |
| Total locaux | 832 m² | 9 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -105 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAISE DIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300485
- SIRET
- 21430048500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304825B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |