Permis de construire Locaux N° 04304718P0002

Permis de construire n° 04304718P0002 à Chadron pour 412 m² de locaux, Onzillon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04304718P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Onzillon, le permis de construire n° 04304718P0002 a été délivré le 27 septembre 2018 à Chadron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B2414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B561 B2414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Onzillon

Territoires administratifs

Commune
Chadron Code postal 43150 Identifiant INSEE 43047
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADRON (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304718P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Onzillon, à Chadron (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304718P0002, déposé en mairie de Chadron.

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