Permis de construire Locaux N° 04304715P0004

Permis de construire à Chadron pour 412 m² de locaux - Onzillon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 04304715P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04304715P0004, délivré le 11 juin 2015 à Chadron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Onzillon, Chadron (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2414, B561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 747 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Chadron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2414 B561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Onzillon

Territoire administratif

Commune
Chadron Code postal 43150 Identifiant INSEE 43047
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADRON (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304715P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Onzillon, Chadron (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304715P0004, instruit par la commune de Chadron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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