Permis de construire Mixte N° 04304620P0008

Permis de construire n° 04304620P0008 à Chadrac pour 2 913 m² de logement et locaux, Rue Arthur Rimbaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 04304620P0008

Demandeur

B2HV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304620P0008 porte sur un projet situé Rue Arthur Rimbaud. Le projet est porté par B2HV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 013 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 717 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 013 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

+2 913 m²

Surface totale après

2 913 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Chadrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 5 - - 31
- 35,5 % 48,4 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799252580
SIRET
79925258000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHAMALIERES (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304620P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 013 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arthur Rimbaud, à Chadrac (43770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B2HV et accordée le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 717 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304620P0008, déposé en mairie de Chadrac.

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