Permis de construire Mixte N° 04304614P0006

Permis de construire n° 04304614P0006 à Chadrac pour 2 056 m² de logement et locaux, 2Bis Cour De La Liberte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 04304614P0006

Demandeur

B2HV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2014 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304614P0006 porte sur un projet situé 2Bis Cour De La Liberte. Le projet est porté par B2HV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 442 m² d'habitation et 614 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH372. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Liberte

Territoires administratifs

Commune
Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
dont Bureaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 3 5 2 - 18
5,6 % 38,9 % 16,7 % 27,8 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799252580
SIRET
79925258000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ROYAT (63130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304614P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2Bis Cour De La Liberte, à Chadrac (43770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B2HV et accordée le 29 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 442 m² d'habitation et 614 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304614P0006, déposé en mairie de Chadrac.

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