Permis de construire Locaux N° 04304216P0006

Permis de construire à Cayres pour 720 m² de locaux - L Herm

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04304216P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04304216P0006, délivré le 31 août 2016 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Herm, Cayres (43510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G401, G687, G685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 289 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Cayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G401 G687 G685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Herm

Territoire administratif

Commune
Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 587 m²
Total 867 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 867 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYRES (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304216P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Herm, Cayres (43510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304216P0006, instruit par la commune de Cayres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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