Permis de construire Logement N° 04304215P0013

Permis de construire n° 04304215P0013 à Cayres pour 177 m² de logement, Chacornac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 04304215P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2016 à Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304215P0013 porte sur un projet situé Chacornac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chacornac

Territoires administratifs

Commune
Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 341 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYRES (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304215P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chacornac, à Cayres (43510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304215P0013, déposé en mairie de Cayres.

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