Permis de construire n° 0430402600013 à Brioude pour 50 m² de locaux, Rue Emile Barbet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0430402600013
Demandeur
ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0430402600013 a été délivré le 7 juillet 2026 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Barbet. La demande émane de ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN411, AN415, AN416. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 633 m² |
| Total | 583 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 633 m² |
| Total locaux | 583 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393937115
- SIRET
- 39393711500029
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0430402600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |