Retour aux permis de construire de Brioude

Permis de construire Locaux N° 04304022B0027

Permis de construire à Brioude pour 34 m² de locaux - Rue Emile Barbet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Barbet, Brioude (43100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304022B0027, instruit par la commune de Brioude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 04304022B0027

Demandeur

ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304022B0027, délivré le 27 janvier 2023 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Barbet, Brioude (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN417, AN416, AN411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN417 AN416 AN411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	578 m²
Total	544 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	544 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 393937115
SIRET: 39393711500029
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304022B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Barbet, Brioude (43100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCI et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304022B0027, instruit par la commune de Brioude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brioude

PC n°0430402600008 Logement Autorisé

56 Bis Rue Guynemer

Brioude (43100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 78 m² SDP

DP n°0430402600016 Mixte Autorisé

20 Place Grégoire De Tours

Brioude (43100)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 75 m² SDP

DP n°0430402600020 Locaux Autorisé

14 Boulevard Desaix

Brioude (43100)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°04304025B0020 Locaux Autorisé

6 Avenue De Lamothe

Brioude (43100)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 103 m² SDP SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS

PC n°0430402600006 Locaux Autorisé

12 Rue Marie Et Pierre Curie

Brioude (43100)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0430402600003 Logement Autorisé

4 Rue De Mazerat

Brioude (43100)

Nouvelle construction

06 mars 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brioude

Permis d'aménager à Brioude

10 autorisations

Permis de démolir à Brioude

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brioude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brioude

Autres types d'autorisations à Brioude

Caractéristiques du projet