Permis de construire Mixte N° 04304023B0012

Permis de construire n° 04304023B0012 à Brioude pour 4 462 m² de logement et locaux, allée Victor Vernadat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04304023B0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304023B0012 a été délivré le 27 septembre 2023 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée Victor Vernadat. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 35 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 231 m², soit 95 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 534, AK 541, AK 530. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Brioude référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 231 m²

Surface créée

4 462 m²

Variation nette

+4 462 m²

Surface totale après

4 462 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 534 AK 541 AK 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 334 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 334 m² 3 334 m²
Locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 8 16 5 3 35
- 8,6 % 22,9 % 45,7 % 14,3 % 8,6 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304023B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AK 534, AK 541, AK 530 à Brioude (43100)

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