Permis de construire Locaux N° 04304022B0023

Permis de construire n° 04304022B0023 à Brioude pour 60 m² de locaux, 2 Rue Abel Jonget

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 04304022B0023

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304022B0023 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé 2 Rue Abel Jonget. Le demandeur déclaré est CSF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP476, AP427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 826 m²

Surface existante avant

7 509 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

7 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP476 AP427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 509 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 7 569 m²
Total 7 509 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 7 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 509 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 7 509 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 7 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375201497
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
LAGNIEU (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304022B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Abel Jonget, à Brioude (43100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304022B0023, déposé en mairie de Brioude.

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