Permis de construire Locaux N° 04304022B0022

Permis de construire n° 04304022B0022 à Brioude pour 67 m² de locaux, 32 Boulevard Du Docteur Devin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 04304022B0022

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Boulevard Du Docteur Devin, le permis de construire n° 04304022B0022 a été délivré le 7 octobre 2022 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB858, AB1119. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB858 AB1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 192 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 259 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007104018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304022B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Boulevard Du Docteur Devin, à Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304022B0022, déposé en mairie de Brioude.

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