Permis de construire n° 04304020B0005 à Brioude pour 205 m² de locaux, 6 Avenu De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 04304020B0005
Demandeur
STEPHANE FARGET ET CELINE FRANCINI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304020B0005 a été délivré le 25 mai 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenu De La Gare. Le projet est porté par STEPHANE FARGET ET CELINE FRANCINI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM590. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 571 m² |
| Total | 366 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 366 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 366 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 571 m² |
| Total locaux | 366 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANE FARGET ET CELINE FRANCINI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 398337394
- SIRET
- 39833739400017
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- BRIOUDE (43101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304020B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |