Permis de construire à Brioude pour 1 749 m² de locaux - Avenu De La Gare
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mai 2017 · Dossier PC n° 04304017B0010 · Demandeur : SYDEC ALLIER-ALLAGNON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04304017B0010, délivré le 26 mai 2017 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Gare, Brioude (43100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYDEC ALLIER-ALLAGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP610.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brioude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 182 m² | 1 567 m² | 338 m² | 1 567 m² | 0 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 905 m² | 182 m² | 1 567 m² | 338 m² | 1 567 m² | 0 m² | 1 749 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 182 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
| Services publics | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 182 m² | 1 567 m² | 338 m² | 1 567 m² | 0 m² | 1 749 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304017B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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