Permis de construire n° 04304013B0006 à Brioude pour 195 m² de locaux, 31 Rue Guynemer
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 04304013B0006
Demandeur
AUBRILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304013B0006 porte sur un projet situé 31 Rue Guynemer. Le dossier a été déposé par AUBRILAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP620. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 500 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 500 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 695 m² |
| dont Industrie | 3 500 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRILAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343340543
- SIRET
- 34334054300028
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de AUBRILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304013B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |