Permis de construire n° 04304012B0038 à Brioude pour 504 m² de locaux, Rue Gyunemer
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 04304012B0038
Demandeur
BRIOUDE AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304012B0038, délivré le 12 février 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Gyunemer. Le demandeur déclaré est BRIOUDE AUTOMOBILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOUDE AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524873866
- SIRET
- 52487386600015
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304012B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |