Permis de construire n° 04303716P0001 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 963 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 04303716P0001
Demandeur
LE PORC DU STEVENSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303716P0001 a été délivré le 30 mars 2016 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. LE PORC DU STEVENSON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 316 m², le programme représente 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 243. Le catalogue du Bouchet-Saint-Nicolas compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 243. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 316 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 963 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 522 m² à 2 485 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 485 m² |
| Total | 1 522 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PORC DU STEVENSON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Bouchet-Saint-Nicolas. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
LE PORC DU STEVENSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527990683
- SIRET
- 52799068300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303716P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |