Permis de construire n° 04303714P0006 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 43 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 04303714P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303714P0006 a été délivré le 9 mars 2015 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 388 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/08/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 190. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 190. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 388 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 193 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 193 m² |
| Total | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 193 m² |
| Total locaux | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303714P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |