Permis de construire n° 04303624P0002 à Borne pour 142 m² de locaux, 22 rue du Chateau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 04303624P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303624P0002, délivré le 18 octobre 2024 à Borne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue du Chateau.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 312 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2025, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1150. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Borne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1150. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43036
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 312 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Borne (43350)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.