Délivré le 11 avril 2022 à Borne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303622P0001 porte sur un projet situé 3 rue de la Plaine Freycenet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 655 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 64, C 65, C 937. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Borne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

09/11/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 64 C 65 C 937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune: Borne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43036
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 655 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	138 m²	45 m²	93 m²	138 m²
Locaux	244 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	151 m²
Total	289 m²	138 m²	138 m²	0 m²	289 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORNE (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04303622P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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La Chazotte

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11 juin 2021 18 m² SDP ENEDIS

PC n°04303621P0002 Locaux Terminé

41 La Strada

Borne (43350)

Transformation sans extension

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PC n°04303622P0002 Logement Commencé

rue du Chateau

Borne (43350)

Nouvelle construction

08 juin 2022 126 m² SDP

PC n°04303622P0004 Logement Terminé

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PC n°04303623P0001 Logement Terminé

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