Permis de construire Locaux N° 04303621P0002

Permis de construire n° 04303621P0002 à Borne pour 53 m² de locaux, 41 La Strada

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 04303621P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303621P0002 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 41 La Strada.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C423. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/09/2022
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43036
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 153 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORNE (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303621P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 La Strada, à Borne (43350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303621P0002, déposé en mairie de Borne.

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