Permis de construire à Blavozy pour 912 m² de logement et locaux - Les Rioux
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 mars 2015 · Dossier PC n° 04303214P0009 · Demandeur : OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04303214P0009, délivré le 27 mars 2015 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rioux, Blavozy (43700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 354 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 10 individuels et 3 collectifs, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 533 m² d'habitation et 156 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI67, AI132.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blavozy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 533 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 533 m² | 662 m² |
| Locaux | 94 m² | 156 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 156 m² | 250 m² |
| Total | 223 m² | 689 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 689 m² | 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 94 m² | 156 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 156 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303214P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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