Permis de construire n° 04302916B0001 à La Besseyre-Saint-Mary pour 216 m² de locaux, La Boriette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 04302916B0001
Demandeur
GAEC LA DREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Besseyre-Saint-Mary (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302916B0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé La Boriette. Le demandeur déclaré est GAEC LA DREY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Besseyre-Saint-Mary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Besseyre-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boriette
Territoires administratifs
- Commune
- La Besseyre-Saint-Mary Code postal 43170 Identifiant INSEE 43029
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 792 m² |
| Total | 576 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 792 m² |
| Total locaux | 576 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA DREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415249846
- SIRET
- 41524984600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BESSEYRE-SAINT-MARY (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |