Permis de construire Locaux N° 04302916B0001

Permis de construire à La Besseyre-Saint-Mary pour 216 m² de locaux - La Boriette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 04302916B0001

Demandeur

GAEC LA DREY

Cette page présente le permis de construire n° 04302916B0001, délivré le 5 avril 2016 à La Besseyre-Saint-Mary (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boriette, La Besseyre-Saint-Mary (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA DREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à La Besseyre-Saint-Mary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boriette

Territoire administratif

Commune
La Besseyre-Saint-Mary Code postal 43170 Identifiant INSEE 43029
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 792 m²
Total 576 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA DREY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
415249846
SIRET
41524984600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BESSEYRE-SAINT-MARY (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302916B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boriette, La Besseyre-Saint-Mary (43170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA DREY et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302916B0001, instruit par la commune de La Besseyre-Saint-Mary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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