Permis de construire Locaux N° 04302915B0001

Permis de construire à La Besseyre-Saint-Mary pour 36 m² de locaux - Pompeyrin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 04302915B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04302915B0001, délivré le 21 avril 2015 à La Besseyre-Saint-Mary (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pompeyrin, La Besseyre-Saint-Mary (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à La Besseyre-Saint-Mary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pompeyrin

Territoire administratif

Commune
La Besseyre-Saint-Mary Code postal 43170 Identifiant INSEE 43029
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BESSEYRE-SAINT-MARY (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pompeyrin, La Besseyre-Saint-Mary (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302915B0001, instruit par la commune de La Besseyre-Saint-Mary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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