Permis de construire Locaux N° 04302522Y0025

Permis de construire n° 04302522Y0025 à Beauzac pour 219 m² de locaux, Za De Pirolles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 04302522Y0025

Demandeur

OLLIER S.B.T.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302522Y0025 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Za De Pirolles. Le dossier a été déposé par OLLIER S.B.T.M..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC34, AC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 112 m²

Surface existante avant

7 176 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

7 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC34 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 176 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 395 m²
Total 7 176 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 176 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 395 m²
dont Entrepôt 7 176 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 395 m²
Total locaux 7 176 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLLIER S.B.T.M.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311702997
SIRET
31170299700025
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
BEAUZAC (43590)

Autres dossiers de OLLIER S.B.T.M.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302522Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Pirolles, à Beauzac (43590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLLIER S.B.T.M. et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302522Y0025, déposé en mairie de Beauzac.

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