Permis de construire Locaux N° 04302517Y0005

Permis de construire n° 04302517Y0005 à Beauzac pour 2 396 m² de locaux, Za De Pirolles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04302517Y0005

Demandeur

OLLIER S.B.T.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302517Y0005 a été délivré le 29 mai 2017 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Pirolles. Le demandeur déclaré est OLLIER S.B.T.M..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 396 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC34, AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 112 m²

Surface existante avant

4 780 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

7 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC34 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 780 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 7 176 m²
Total 4 780 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 7 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 780 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 7 176 m²
dont Entrepôt 4 780 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 7 176 m²
Total locaux 4 780 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 7 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLLIER S.B.T.M.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311702997
SIRET
31170299700025
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
BEAUZAC (43590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302517Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Pirolles, à Beauzac (43590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLLIER S.B.T.M. et accordé le 29 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302517Y0005, déposé en mairie de Beauzac.

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