Permis de construire Mixte N° 04302521Y0017

Permis de construire n° 04302521Y0017 à Beauzac pour 1 820 m² de logement et locaux, Rue Marechal Foch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 04302521Y0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marechal Foch, le permis de construire n° 04302521Y0017 a été délivré le 4 avril 2025 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 1 161 m² d'habitation et 659 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK233, AK234. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK226 AK233 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
dont Bureaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 - - - 17
- 70,6 % 29,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073427
SIRET
20007342700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302521Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marechal Foch, à Beauzac (43590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON et accordé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 161 m² d'habitation et 659 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302521Y0017, déposé en mairie de Beauzac.

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