Permis de construire n° 04302118P0021 à Beaulieu pour 260 m² de locaux, Malleys
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 04302118P0021
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302118P0021 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un projet situé Malleys. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A321, A322, A1249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malleys
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 595 m² |
| Total | 335 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 595 m² |
| Total locaux | 335 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504330374
- SIRET
- 50433037400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAULIEU (43800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302118P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |