Permis de construire Locaux N° 04302023Y0012

Permis de construire n° 04302023Y0012 à Bas-en-Basset pour 217 m² de locaux, 18 Za Le Patural

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 04302023Y0012

Demandeur

MY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Za Le Patural, le permis de construire n° 04302023Y0012 a été délivré le 24 août 2023 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MY IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 778 m²
Total 561 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 778 m²
Total locaux 561 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914626825
SIRET
91462682500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302023Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Za Le Patural, à Bas-en-Basset (43210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MY IMMO et accordée le 24 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302023Y0012, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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