Permis de construire Locaux N° 04302021Y0049

Permis de construire n° 04302021Y0049 à Bas-en-Basset pour 658 m² de locaux, 5 Impasse Des Pins

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 04302021Y0049

Demandeur

APIC PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302021Y0049 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé 5 Impasse Des Pins. Le dossier a été déposé par APIC PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1323. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
dont Bureaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APIC PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528537871
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
CRAPONNE SUR ARZON (43500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302021Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse Des Pins, à Bas-en-Basset (43210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APIC PATRIMOINE et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302021Y0049, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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