Permis de construire n° 04302017Y0016 à Bas-en-Basset pour 90 m² de logement, Lotissement La Malauterre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mai 2017
Dossier PC n° 04302017Y0016
Demandeur
COGECOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302017Y0016 porte sur un projet situé Lotissement La Malauterre. La demande émane de COGECOOP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX655. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGECOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 965501653
- SIRET
- 96550165300046
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ST ETIENNE (42002)
Autres dossiers de COGECOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302017Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |