Déclaration préalable Locaux N° 04302017Y0037

Déclaration préalable n° 04302017Y0037 à Bas-en-Basset pour 15 m² de locaux, Za Le Pre Du Milieu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier DP n° 04302017Y0037

Demandeur

AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04302017Y0037 a été accordée le 19 juin 2017, pour un projet situé Za Le Pre Du Milieu. La demande émane de AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 215 m²
Total 1 200 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 215 m²
dont Industrie 1 200 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 215 m²
Total locaux 1 200 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411749047
SIRET
41174904700022
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
BAS EN BASSET (43210)

Autres dossiers de AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302017Y0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Le Pre Du Milieu, à Bas-en-Basset (43210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 19 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302017Y0037, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bas-en-Basset

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset