Permis de construire n° 04301920P0003 à Barges pour 802 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 04301920P0003
Demandeur
GAEC DES IMBERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04301920P0003 a été délivré le 2 juillet 2020 à Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES IMBERTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB4, ZB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Barges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barges Code postal 43340 Identifiant INSEE 43019
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 754 m² |
| Total | 952 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 952 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 754 m² |
| Total locaux | 952 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IMBERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349890491
- SIRET
- 34989049100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BARGES (43340)
Autres dossiers de GAEC DES IMBERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301920P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |