Permis de construire Locaux N° 04301918P0003

Permis de construire à Barges pour 3 060 m² de locaux - La Rodde

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 04301918P0003

Demandeur

CASTANET

Cette page présente le permis de construire n° 04301918P0003, délivré le 22 novembre 2018 à Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rodde, Barges (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB30, ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 060 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Barges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB31 ZB30 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barges

Territoire administratif

Commune
Barges Code postal 43340 Identifiant INSEE 43019
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTANET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519094247
SIRET
51909424700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-ARCONS-DE-BARGES (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301918P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rodde, Barges (43340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTANET et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301918P0003, instruit par la commune de Barges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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