Permis de construire n° 0430122500006 à Aurec-sur-Loire pour 880 m² de locaux, Brai Mons
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 0430122500006
Demandeur
GAEC AGREE DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brai Mons, le permis de construire n° 0430122500006 a été délivré le 3 septembre 2025 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC AGREE DE MONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1408, B1409, B1410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurec-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mons
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE MONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820031888
- SIRET
- 82003188800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUREC-SUR-LOIRE (43110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0430122500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |