Permis de construire Locaux N° 04301224Y0019

Permis de construire n° 04301224Y0019 à Aurec-sur-Loire pour 36 m² de locaux, Place Du Breuil

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 04301224Y0019

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04301224Y0019 a été délivré le 24 mars 2025 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Breuil. Le projet est porté par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 164 m²
Total 1 128 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 128 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 164 m²
dont Hôtels 1 128 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 164 m²
Total locaux 1 128 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 164 m²

Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300121
SIRET
21430012100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUREC-SUR-LOIRE (43110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301224Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Breuil, à Aurec-sur-Loire (43110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301224Y0019, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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