Permis de construire Logement N° 04301022P0010

Permis de construire n° 04301022P0010 à Arsac-en-Velay pour 177 m² de logement, Les Boiroux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 04301022P0010

Demandeur

SCI MIMARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Boiroux, le permis de construire n° 04301022P0010 a été délivré le 5 octobre 2022 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MIMARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C231, C235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C231 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boiroux

Territoires administratifs

Commune
Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 16 m² 161 m² 0 m² 0 m² 177 m² 264 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 248 m² 16 m² 161 m² 0 m² 161 m² 16 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIMARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326432101
SIRET
32643210100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301022P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Boiroux, à Arsac-en-Velay (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MIMARC et accordé le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301022P0010, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

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