Permis de construire à Arsac-en-Velay pour 490 m² de logement et locaux - 8 Route Des Cimes Le Cluzel
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 septembre 2022 · Dossier PC n° 04301022P0006 · Demandeur : LES CIMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04301022P0006, délivré le 27 septembre 2022 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Route Des Cimes Le Cluzel, Arsac-en-Velay (43700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CIMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 95 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1719.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arsac-en-Velay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 48 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 226 m² |
| Locaux | 312 m² | 95 m² | 169 m² | 18 m² | 294 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 365 m² | 143 m² | 294 m² | 18 m² | 294 m² | 125 m² | 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 95 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Agricole | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 312 m² | 95 m² | 169 m² | 18 m² | 294 m² | 0 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301022P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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